Echéance

Echéance (sens général) : arrivée du terme (de la date) prévu pour l’exécution d’une obligation. Date à laquelle cette dernière devient exigible. Echéance du contrat : terme du contrat d’assurance, qui entraîne dans certaines combinaisons d’assurance vie, le paiement du capital assuré. Echéance de la cotisation : date à laquelle la cotisation d’assurance est due. Echéance principale : date anniversaire à laquelle la cotisation est exigible, et où le contrat peut être dénoncé après respect du préavis. Echéance secondaire : elle se situe plusieurs mois après l’échéance principale. Le contrat ne peut être dénoncé aux échéances secondaires. Avis d’échéance : l’article R 113-4 énonce « à chaque échéance de cotisation, l’assureur est tenu d’aviser l’assuré ou la personne chargée du paiement des cotisations de la date d’échéance et du montant dont il est redevable ».

Il n'y a actuellement aucun contenu classé avec ce terme.

Avis de Clients

Newsletter

Suivez-nous sur