Commission

Pourcentage de la cotisation perçue par un intermédiaire (agent ou courtier, producteur salarié, etc.) en rémunération de l’apport du contrat à l’assureur (commission d’apport) ou de gestion (commission de gestion) effectuée pour son compte. Certains taux de commission sont réglementés et ne peuvent dépasser un seuil maximum.

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