Subrogation

Modalité conventionnelle ou légale qui permet à une personne d’exercer à son profit les droits d’un créancier qu’elle a désintéressé. En assurance, l’Assureur est légalement « subrogé » à concurrence de l’indemnité qu’il a versée à son Assuré, contre le responsable du sinistre (article L 121-12 du Code des Assurances). La subrogation ne produit ses effets que dans la mesure où le paiement a été effectué. Dans le cadre des recours, il conviendra d’être vigilant pour les sinistres survenus en limite de forclusion.

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