Annexes (ou Intercalaires)

Document imprimé ou dactylographié, joint au contrat et qui en précise certains points. Les documents ainsi annexés ou intercalés dans le contrat en font partie intégrante et même s'ils ne sont pas signés, leurs clauses sont opposables à l'assuré dans la mesure où leur existence est mentionnée aux conditions particulières signées par lui.

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