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  1. Décénale

    Généralités sur l' assurance construction : qui est concerné ? La loi spinetta encadre ... des constructeurs découlant des articles 1792 et suivants du code civil. On peut, à partir de ce texte, faire une ...

    samuel - 2021/04/15 - 15:51

  2. Propriétaire

    ... est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction. Le propriétaire qui occupe son logement n'est pas ... charge l' indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourrait causer. L' assurance multirisques habitation ...

    samuel - 2022/06/03 - 15:02 - 0 commentaire

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