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  1. Décénale

    ... des intervenants à l' acte de construire. Plusieurs catégories d'intervenants sur un chantier sont soumises à la présomption de ... doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance décennale  à l’ouverture de tout chantier. Le contrat ...

    samuel - 2021/04/15 - 15:51

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